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Aujourd’hui nous allons analyser le contrat d’exécution de constructions. Dans le cas ou vous souhaiteriez acquérir un terrain et vous avez l’intention de construire un édifice sur celui-ci, nous vous recommandons de prendre en compte les points suivants:

- Dans le contrat de construction, le constructeur est obligé de réaliser la construction comme convenu dans le contrat et la propriété s’engage à la réception de la construction et au paiement de son prix.

- Le prix peut être accordé par unités ou de façon globale, la forme doit être concrétisé au moment de formaliser le contrat, auquel doivent être unis les documents relatifs à la construction comme le projet technique, mémoire, méditions et plans de l’édification.

- Quant au contenu du contrat, il est impératif qu’il reflète les informations suivantes:

a) Définition précise de l’objet du contrat, c’est à dire si l’exécution des constructions inclue ou non les matériaux, licences administratives, taxes et documents pour les contrats d’eau, d’électricité, de gaz…, honoraires de la direction technique et autres ressources, matérielles ou humaines, pour l’exécution de la construction.

b) Prix stipulé et forme de paiement de celui-ci.

c) Garantie pour répondre aux dommages matériels pour les défauts d’exécution qui affectent les éléments des travaux, en accord avec la législation en vigueur.

d) Délai prévu pour l’exécution et détails sur la réception provisionnelle et définitive de la construction. De cette façon, en cas de désaccord avec la direction facultative sur l’état des travaux, les défauts pourront être résolus afin de pouvoir procéder à la réception définitive de la construction.

e) Nous recommandons aussi d’établir une pénalisation pour l’entreprise de construction pour les cas de retard dans le délai d’exécution, quand ces retards ne sont pas justifiés.

f) Exiger les assurances correspondantes pour la construction et être à jour avec les autorités fiscales et du travail à l’entreprise de construction, et adopter les mesures prévues par la législation en vigueur pour les cas d’accidents.

Si vous souhaitez plus d’information ou un conseil relatif au contrat de construction n’hésitez pas à nous contacter.

Nous nous assurerons que vos intérêts soient protégés et nous vous conseillerons sur les conséquences fiscales qui surgissent en raison de cette construction.