Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?
La Constitution espagnole, du 27 décembre 1978, prévoit dans son article 31 que tous contribuent au maintien des dépenses publiques en fonction de leur capacité économique.
Une des manifestations plus directe et expressive de la capacité economique d’une personne sont les revenus totaux qu’elle perçoit, mesuré sur une période de temps. Lorsque le revenu est obtenu par des personnes physiques, l’impôt que le système des impôts espagnol a établit est l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (fisicas en espagnol).
La valeur des immeubles est descendue ces dernières années, depuis l’instant même de l’explosion en Espagne de la bulle immobilière.
Si vous êtes acheteur d’un bien immobilier et vous accordé un prix certain avec le vendeur, i lest possible que, une fois l’acte de vente signé, vous receviez une liquidation complémentaire du Bureau liquidateur correspondant, réclamant la différence de l’impôt en accord aux critères établis para la loi. L’administration des Impôts est habilitée pour la révision des valeurs librement fixées par les parties.
En Andalousie, l’Ordre du 13 février 2013 approuve les coefficients applicables a la valeur cadastrale pour estimer la valeur réelle de biens immeubles urbains déterminés aux effets de liquidation de faits imposables des impôts sur les transmissions de patrimoine et actes juridiques documentés et sur les successions et les donations, des règles sont établies pour leurs applications et la méthodologie suivie pour son obtention. Lire la suite »
Le nom initial de l’impôt sur le revenu était “Impôt général sur le revenu” approuvée par la loi du 20 novembre 1932, sous le gouvernement de Manuel Azaña et en tant que ministre de finances, Jaime Carner Romeu.
La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1933, fixait un minimum exempté de 100.000 pesetas et des tarifs de 1 à 7,70 %. Par la loi du 14 Novembre 1935, étant ministre des finances Joaquín Chapaprieta, le seuil fut abaissé à 80.000 pesetas et on augmenta les tarifs jusqu’à un maximum de 11%, maintenant le minimum à 1 %. Diverses reformes ont eu lieu dans les années 40 et 50. La reforme de l’état central en un etat décentralisé pendant les années 90 donna lieu a d’autres changements.
Au cours des dix dernières années, des changements ont été introduits dans la législation fiscale espagnole, avec pour résultat, les échelles suivantes :
Selon les articles 96 de la loi IRPF et 61 du Règlement, sont tenus de présenter la déclaration d’impôt sur les revenus 2012 les contribuables suivants:
a) Les contribuables ayant obtenu pendant l’exercice des revenus supérieurs aux quantités pour chaque classe ou source signalées ci-dessous.
b) Les contribuables qui, indépendamment de la quantité et nature ou source des revenus obtenus, ont le droit a une déduction pour un investissement foncier, pour un compte épargne-entreprise, pour double imposition international, ou bien qui ont effectués des apports à des patrimoines protégés de personnes avec handicap, à des plans d’épargne-pension, à des plans de prévision assuré, à des plans de prévision sociale d’entreprise, à des assurances de dépendance ou à des mutualités de prévision sociale qui réduisent la base imposable, quand ils exercent le droit correspondant.
c) Les contribuables, obligés à déclarer qui demandent le remboursement dérivé des normes de l’IRPF correspondantes.
d) Les contribuables non obligés à déclarer pour des raisons de quantité et nature ou source des revenus obtenus pendant l’exercice, qui demandent le remboursement dérivé des normes de l’IRPF correspondantes.
Qui n’est pas obligé à présenter la déclaration selon les quantités et nature des revenus obtenus? Lire la suite »
Income tax in Spain
La date de présentation de la déclaration de l’impôt sur les revenus et sur le patrimoine 2012 c’est avancée, seulement par Internet, au 24 Avril 2013.
26-06-2013 Dernier jour pour la présentation des déclarations “à payer” par prélèvement bancaire.
28-06-2013 Dernier jour pour la demande de rendez-vous pour attention personnalisée au Bureau des Impôts.
01-07-2013 FIN DE LA CAMPAGNE DES IMPOTS 2012, Dernier jour pour présenter les Déclarations de revenus 2012 et de Patrimoine 2012.
Conseillers fiscaux et économistes
Le Cabinet Arcos & Lamers Asociados est formé par une équipe multidisciplinaire de professionnels de la Costa del Sol, qui englobe des avocats, des économistes, des comptables et des conseillers fiscaux en Espagne.
Arcos & Lamers Asociados en plus de ses entrées hebdomadaire dans le blog, a mis en marche une nouvelle micro web sous le titre de “Accountants in Spain” qui fournit des informations plus profonde sur le système tributaire espagnol, les normes comptables espagnoles et le conseil fiscal aux résidents et aux non-résidents sur le territoire espagnol, pour les particuliers et les entreprises qui ont leur siège social en Espagne. Nous vous montrons un résumé des différents domaines que nous avons pris en compte pour offrir des réponses aux consultations que notre Cabinet reçoit tous les jours. Lire la suite »
Chez Arcos & Lamers Asociados, avocats et conseillers en Espagne, grâce aux dernières technologies, nous offrons des conseils et des services intégraux sur le paiement des impôts, allant de l’obtention de toutes les informations nécessaires pour le calcul, la préparation, le règlement et la présentation des déclarations jusqu’à la communication aux clients du respect et mise a jour de leurs obligations fiscales, toujours par voie électronique, ce qui offre au processus une agilité nécessaire pour que le contribuable, résidents où non-résidents en Espagne, puisse avoir en sa possession et dans les plus brèves délais, ses impôts annuel payés, toujours dans les délais prévus par la loi.
Tout cela est possible grâce à notre excellente équipe multidisciplinaire, qui se spécialise dans les différents domaines qui composent le système fiscal espagnol, très complexe en lui-même, engageant les différentes administrations, nationales, régionales et locale. Lire la suite »
