23 févr. 2015: Résidence dans deux états

Comme continuation à des articles antérieurs d’Arcos & Lamers Asociados relatifs à la résidence fiscale en Espagne, nous voulons analyser ce qu’il se passe quand, une personne est résidente dans deux Etats. Nous sommes devant une situation dans laquelle il faut éviter, dans le cadre des normes applicables, qu’une personne puisse être considérée, à effets

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16 févr. 2015: Gains obtenus de la vente d’un immeuble. Les clefs de la reforme fiscale

Afin de vous informez sur les principales nouveautés introduites par la Loi 26/2014 de modification de la Loi de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’Impôt sur le revenu des non-résidents, nous recueillons ci-dessous les clefs suivantes de la réforme fiscale, que vous devez prendre en compte pour calculer l’augmentation de patrimoine

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09 févr. 2015: Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne et modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations. Non résidents

Le Jugement du Tribunal de Justice de l’Union Européenne du 3 Septembre 2014, affaire C-127/12 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=157285&doclang=ES) déclare contraire au principe de libre circulation, en permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les

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19 janv. 2015: Revenus exonérés mais assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Vous travaillez pour une entreprise étrangère bien que par votre condition familial vous soyez résident fiscal en Espagne? Sachez que vous pouvez profiter d’une exonération dans votre déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.F en espagnol) si vous remplissez les deux conditions suivantes : 1º Que les dits travaux soient réalisés par une entreprise

05 janv. 2015: La donation en Espagne

La donation en Espagne est régulée par le Code Civil, dans son article nº 618, qui indique littéralement que la donation est un acte libre par lequel une personne dispose gratuitement d’une chose en faveur d’une autre personne, qui l’accepte. Cela veut dire qu’il s’agit d’un acte de générosité, on distribue un bien sans attendre

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29 déc. 2014: Remboursement de la TVA acquittée hors d’Espagne

Savez-vous que vous pouvez récupérer en Espagne la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée sur les factures émises par d’autres entreprises de l’Union Européenne ? Les conseillers fiscaux de ce Cabinet d’avocats et économistes à Marbella ont le plaisir de vous informez sur les aspects généraux qui doivent être pris en compte au moment de faire

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22 déc. 2014: (Nederlands) Vrolijk kerstfeest en gelukkig nieuwjaar

Cet article est seulement disponible en Néerlandais.

08 déc. 2014: Plus-values dérivées de la vente d’un bien immobilier propriété d’un non résident

Si vous êtes non-résident en Espagne et vous allez vendre un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez prendre en compte que si vous obtenez une plus-value, celle-ci est soumise à l’impôt avec un taux d’imposition applicable de 21%. La plus-value se calcule sur la différence entre la valeur de transmission, s’agissant du prix

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24 nov. 2014: Interview avec Wim Lamers, fondateur d’Arcos & Lamers Asociados, cabinet d’avocats en Espagne

HOLLANDAIS EN ESPAGNE, ESPAGNOL EN HOLLANDE Traditionnellement, les Hollandais ont tenté leur chance à l’étranger. Notre pays est devenu grand avec ce fait et, à la fois, il a diminué : aventuriers qui ont voyagé à travers les mers du monde, à la recherche du commerce et d’autres activités. Même de nos jours, nos compatriotes

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03 nov. 2014: TVA intracommunautaire

Quand vous achetez ou vendez des produits ou vous offrez ou recevez des services dans l’Union européenne (UE) vous devez être conscient des implications fiscales. Ces opérations sont soumises à un régime fiscal spécial, à condition de respecter certaines règles. En respectant ces règles, la TVA à appliquer sur les factures sera nulle étant considérée

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