Cotisation spéciale sur les propriétés des entités non-résidentes.
Les entités non-résidentes qui sont propriétaires ou détiennent des biens immobiliers en Espagne sont soumises à l’impôt des non-résidents par le biais d’un prélèvement spécial calculé le 31 de Décembre de chaque année et a payé pendant le mois de Janvier suivant. Lire la suite »
Selon l’opinion des conseillers en droit du travail du CabinetArcos & Lamers Asociados, il existe deux types de subventions:
1. Pour les entreprises qui embauchent des travailleurs dès le début en CDI. Il doit s’agir de travailleurs qui ont demandé leur inscription à l’INEM et après les entretiens correspondants, sont embauchés, a condition que le demandeur d’emploi est été envoyé par l’INEM. Elle s’applique à des groupes spécifiques.
2 -. Aides à la promotion de l’emploi pour les entreprises qui appartiennent au secteur du commerce, dans le cas des femmes, des moins de 30 ans ou des plus de 45 ans. Lire la suite »
Les conseillers d’Arcos & Lamers Asociados, cabinet d’avocats à Marbella, ont le plaisir de vous informer sur quelques notes relatives au paiement des salaires et des coûts de la sécurité sociale en Espagne applicable à ces salariés qui ne se présente pas à leur travail en raison de soucis de santé. Veuillez trouver ci-dessous la façon d’aborder le paiement des salaires dus à l’employé en Espagne.
Jour 1 – 3 L’employé malade ne serait pas payé sauf si il est à l’hôpital (Si il est a l’hôpital, l’employeur doit lui verser 100% de son salaire).
Jour 4 – 20: L’employé malade reçoit 60% de son salaire normal (100% si il est à l’hôpital) devant être versés de la manière suivante:
• Jour 4 – 15, 60% versés par l’employeur à l’employé et 100% si l’employé malade se trouve à l’hôpital pour des raisons de santé.
• Jour 16 – 20, 60% sont versés par l’employeur à l’employé et 100% si le salarié reste à l’hôpital, mais la société peut demander jusqu’à 60% de la réduction des frais de sécurité sociale qu’elle peut avoir.
• Jour 21 – et jusqu’au 18eme mois: 75% (100% si il se trouve à l’hôpital) 75% ou 100% du salaire est versé par l’employeur et l’employeur peut demander une réduction maximale de 75% des coûts de la sécurité sociale qu’elle pourrait avoir en Espagne.
Cependant, si l’employé travaille déjà depuis plus de 6 mois pour la société les règles applicables sont comme si il séjournait à l’hôpital.
Dans tous les cas, l’employeur doit régler les frais correspondants à la sécurité sociale de cet employé en particulier qui est absent.
Hôpital au dessus de 18 mois – après cette période de temps la sécurité sociale doit décider si l’employé peut retourner au travail ou elle le considère comme inapte au travail.
Pendant toute ces périodes, sauf si employé attend un bébé, l’employeur peut licencier l’employé qui est en congé de maladie. Bien sûr, l’indemnité correspondante est due applicable selon la loi espagnole.
L’indemnisation pourrait aller de 33 à 45 jours de salaire par année travaillée.
Note: Les renseignements mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être considérés comme juridiquement contraignant mais uniquement à titre d’information. Le code du travail espagnol se transforme périodiquement et il peut y avoir quelques modifications à prendre en compte selon la région spécifique d’Espagne aussi. Les conseils sur le code du travail espagnol devrait être accordée sur des bases personnalisés car il ya beaucoup plus de détails à prendre en compte qui varient selon l’employeur. Les informations ci-dessus ne sont pas applicables en cas d’accidents du travail. L’information est uniquement valable pour les activités de bars et restaurants.
N’hésitez pas à contacter les conseillers d’Arcos & Lamers Asociados, pour toute précision ou information complémentaire sur ce sujet ou toute autre relative aux sociétés espagnoles, à la comptabilité ou au droit du travail.
Sara Duarte BA (Hons) en comptabilité.
Arcos & Lamers Asociados, votre avocat à Marbella! Les conseillers espagnols du travail à Málaga, Costa del Sol, Espagne.
Marbella, Juin 2012.
