L’impôt sur les véhicules a traction mécanique en Espagne est un impôt direct établit en Espagne, appartenant à la municipalité et géré directement par la mairie de la ville.
Il s’agit d’un impôt sur la propriété des véhicules à moteur, adapté pour une utilisation sur les voies publiques.
Comment est réglementée cette taxe en Espagne?
Le règlement de cette taxe se trouve dans le Texte Révisé de la Loi sur la fiscalité locale (Décret-loi royal législatif 2/2004 du 5 Mars).
Les véhicules considérés comme aptes sont les véhicules qui ont été immatriculés dans les registres publics, pendant leurs vies utiles. Cependant les véhicules suivants ne sont pas soumis à l’impôt : Lire la suite »
En terme général, l’Impôt sur les Activités Economiques est une taxe directe de caractère réel sur les activités économiques du territoire national pour les personnes physiques et juridiques et les entités visées par l’art. 35.4 de la Loi 58/2003 du 17 Décembre à condition qu’ils réalisent des activités d’entreprise, professionnelles ou artistiques.
Exemption de l’Impôt:
Seront exonérés de l’Impôt entre autres: Lire la suite »
L’avocat, Me. Félix Ruiz Peña, membre du Buffet Arcos & Lamers Asociados, ne voudrait pas partir sans faire un commentaire dans notre blog, en raison de la crise financière et l’explosion de la bulle du marché immobilier, sur le drame des personnes expulsées de leur logement dans notre pays.Le nombre des exécutions hypothécaires ne cesse d’augmenter : elles atteignent un 18% de plus que l’année dernière à la même époque, selon le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.
Le Gouvernement et l’Opposition se sont réunis afin d’essayer de trouver une solution pour les milliers de familles affectées et sérieusement menacées de perdre leurs logements à cause des normes d’application d’une loi caduque qui ignore la « réalité sociale de l’époque dans laquelle elle est appliquée » (art. 3 du Code Civil espagnol). Lire la suite »
