Planification Fiscale


CITOYEN DE NACIONALITE ETRANGERE, RESIDEN EN ANDALOUSIE.

Si vous désirez assimiler votre situation de concubinage à celle des personnes liés par mariage, il est indispensable d’être inscrit comme couple pacsé dans le Registre des couples pacsés de la communauté autonome d’Andalousie.

De cette façon, vous bénéficierez, entre autre, des normes régionales fiscales et des impôts semblables aux couples mariés.

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Wealth Tax in SpainLes conseillers fiscaux du Cabinet Arcos y Lamers Asociados tiennent à vous informer brièvement sur les origines de l’Impôt sur le patrimoine en Espagne.

En 1978, un impôt qui taxe les revenus des personnes physiques est introduit pour la première fois en Espagne par la loi 50/1977 du 14 Novembre concernant les mesures urgentes de réforme fiscale (BOE du 16 Novembre), développé par l’arrêté ministériel du 14 janvier 1978 (BOE du 17 Janvier) qui établi l’Impôt Extraordinaire sur le Patrimoine des Personnes Physiques (fisicas en espagnol) (IEPPF). Il s’agissait d’une démocratie naissante et il fallait prouver que l’Espagne voulait un Système d’Impôt Progressif. Lire la suite »

Quand une société limitée (SL) espagnole est mise en place il y a certaines exigences fiscales en Espagne qui devront être remplies. La plupart des entreprises seront tenues de soumettre des déclarations d’impôts trimestriels et annuels à l’administration fiscale. Ci-dessous vous trouverez une liste des déclarations les plus courantes à présenter au service des Impôts.

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